Séparation conseil et vente phytos Six mois de transition espérés
Les projets de texte ont été présentés aux parties prenantes mi-juin. Pas de report de la date du 1er janvier 2021, mais une période de transition de six mois est envisagée.
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Prévues en mars, les réunions avec le ministère de l’Agriculture pour avancer sur les modalités de la séparation conseil et vente phytos se sont finalement tenues en juin, crise sanitaire oblige. Les projets de texte ont été présentés aux parties prenantes, dont la FNA et La Coopération agricole. Parmi eux, le décret conseil, précisant les modalités du conseil stratégique et du conseil spécifique, et le référentiel pour la distribution. « Nous sommes en train de les analyser et de faire des retours à l’administration », commentait le 22 juin François Gibon, nouveau délégué général de la FNA. Sur leur contenu, il n’en dira pas plus, les textes étant confidentiels. Ils devraient être connus d’ici septembre.
À quand les audits ?
Il manque encore un texte important : celui sur les modalités de transition concernant les audits. En revanche, côté timing, rien de nouveau, malgré les demandes de la profession. La date du 1er janvier 2021 n’est pas remise en cause, même si une période de transition de six mois est envisagée. « Un report d’un an avait été demandé, a priori ce sera plutôt six mois », estime Vincent Couepel, directeur général de Certis et président du Cepral, association d’organismes certificateurs du secteur agroalimentaire.
A priori, des études d’impact sur les entreprises devront être présentées avec, par exemple, les conséquences sur l’actionnariat, pour évaluer la nécessité et la durée d’un délai d’adaptation. Deux points nécessitent encore des éclaircissements, selon Vincent Couepel : la frontière entre information à l’utilisation de produits phytos et conseil spécifique, « toujours floue », et les CEPP (certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques). « À ce stade, on est toujours dans l’expectative », regrette le dirigeant.
Marion Coisne
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